Casque obligatoire dès le 1ᵉʳ septembre 2026
Nouveauté du 1/09/2026
Nouvelle règle : casque obligatoire dès le 1ᵉʳ septembre 2026
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, le port du casque devient obligatoire pour les conducteurs d’engins de déplacement motorisés (notamment les trottinettes électriques) dont la vitesse maximale par construction dépasse 20 km/h.
Pourquoi cette mesure ?
- L’usage des trottinettes électriques a fortement augmenté, surtout en ville, avec un impact positif sur la mobilité durable.
- Cependant, les accidents graves et mortels impliquant ces engins ont aussi progressé, avec une forte proportion de traumatismes crâniens et cérébraux.
- Les études montrent que plus la vitesse est élevée, plus le risque de lésions graves à la tête augmente de manière significative.
Quel casque est autorisé ?
Les utilisateurs peuvent choisir entre :
- un casque de cyclomoteur, ou
- un casque de vélo protégeant les tempes et l’arrière de la tête.
Pourquoi la limite de 20 km/h ?
Le législateur a fixé ce seuil pour :
- cibler les engins présentant le risque biomécanique le plus élevé (au-delà de 20 km/h),
- respecter le principe de proportionnalité (ne pas imposer la même contrainte à tous les profils de risque),
- préserver l’attractivité des modes de transport doux et des systèmes de trottinettes partagées, qui restent bénéfiques pour la santé publique.
Rappel important sur les vitesses autorisées
Seules les trottinettes électriques limitées par construction à 25 km/h maximum sont autorisées sur la voie publique.
L’obligation du casque concerne donc uniquement les engins dont la vitesse maximale se situe entre 20 et 25 km/h.Cas particulier : trottinettes en libre-service
Les opérateurs de trottinettes en location peuvent (et doivent parfois, selon leur licence) limiter la vitesse de leurs engins à 20 km/h.
Dans ce cas, les utilisateurs sont exemptés de l’obligation de porter un casque, car le risque est considéré comme moindre.